» COSAC
» Aménagement du territoire dans les cantons
» Comité
» Commissions
» Plan directeur
» Cadastre RDPPF
» Prises de position
» Liens

 

 

» Intranet
(avec mot de passe)

 

COSAC - KPK - COPC

La Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC) - Groupe d'intérêt de l'aménagement du territoire cantonal

Dans le domaine de l'aménagement du territoire, le rôle des cantons est prépondérant. En effet, la loi fédérale sur l'aménagement du territoire n'énonce que des principes généraux, qui doivent ensuite être mis en œuvre compte tenu des particularités cantonales et régionales. Il appartient donc aux cantons de légiférer en la matière, ainsi que d'édicter le document autour duquel vont s'articuler toutes les interventions, à savoir le plan directeur cantonal.
» NOUVEAUTE: Brochure sur le plan directeur

La Conférence suisse des aménagistes cantonaux regroupe tous les responsables des services cantonaux en charge de l'aménagement du territoire. Son rôle est de renforcer la position des cantons dans ce domaine, et d'encourager les échanges d'expériences. A cette fin, ses membres se réunissent régulièrement en assemblées ou en séances; ils rédigent également des prises de position communes au sujet des projets de la Confédération. La conférence a désigné trois commissions s'occupant des tâches techniques en relation avec le plan directeur, les plans d'affectation et les données de base.

 

Contact
Giancarla Papi, Présidente
Service des constructions et de l'aménagement
Rue des Chanoines 17
1701 Fribourg
Tél. 026 305 36 17

 
 

 

top

 

 

Copyright © 2008 - 2016 by KPK-COSAC